Les navires de plaisance à usage privé séjournant temporairement sur le territoire sont placés sous le régime de l’admission temporaire, en suspension de droits et taxes, pour une période maximale d’un an (12 mois consécutifs).
Toutes les marchandises représentant une valeur marchande doivent être déclarées par écrit.
La déclaration d’alcool, de cigarettes, d’armes et de munitions est obligatoire.
Plus d’infos sur les marchandises autorisées.
A l’issue des formalités, il vous est remis le document « formalités d’arrivée des navires/admission temporaire », visé par le service des Douanes. A conserver pendant la durée du séjour (pour récupérer des colis hors-taxes par exemple) et à présenter aux douanes lors des formalités de départ.
Votre bateau peut bénéficier :
- du régime de l’entrepôt sur un lieu de stockage si vous quittez temporairement le territoire
- du régime du perfectionnement actif (réparation majeure)