Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud, Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E) dont la mission principale est d’assurer la promotion touristique de la destination Nouvelle-Calédonie, attache la plus grande importance à la protection des données personnelles. Le G.I.E procède à de la collecte de données personnelles :

  • Soit à ses services par l’intermédiaire de jeux concours ou évènements mis en place par le groupement ou par ses soustraitants ;
  • Soit à son site internet.

La présente Politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit les catégories de données personnelles qui sont collectées auprès de vous et les modalités prises lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement de la part de sous-traitants de Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et des principes du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données dans ses dispositions reconnues comme applicable à la Nouvelle-Calédonie par la loi.,

L’utilisateur des services du G.I.E ou l’internaute du site internet de Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si un désaccord avec ces termes existait, il est libre ne pas utiliser les dits services ou le dit site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Toutefois, par ce désaccord, il accepte que certains droits ne puissent lui être accordés, considérant que leur exercice nécessite la communication préalable de telles données.

ARTICLE 1 - Définitions

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 « Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS) est un groupement d’intérêt économique dont le siège social est sis 20, rue Anatole France, Nouméa Centre, 98 800 NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro C 629618, numéro RIDET 629618-001, représentée par Monsieur Jean-Marc MOCELLIN en sa qualité de Directeur Général. 

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de :

  • ses missions telles qu’elles sont énoncées par les statuts et autres textes constitutifs du G.I.E ;
  • son internet institutionnel (https://www.nouvellecaledonie.travel/fr/ ), Nouvelle Calédonie Tourisme Point Sud collecte des données. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Les données traitées par le G.I.E sont conformes aux finalités prévues lors de la collecte, qui sont :

Dans le cadre d’un consentement de l’Usager :

 - Le traitement relatif aux opérations liées à la prospection ;

  • L’organisation de jeux concours ;
  • Gestion des formulaires de contacts ;
  • Gestion des envois de messages commerciaux ;
  • Gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • Gestion de la possibilité de partager des informations sur des réseaux sociaux ;
  • Gestion de la géolocalisation de l’utilisateur ;
  • Gestion d’un retargetting ; 

Dans le cadre de la relation existante avec la personne dont les données sont collectées :

  • La gestion de la candidature à un recrutement à l’initiative du GIE.

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Usager sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Usager sera impossible.

Par ailleurs, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud indiquera toujours si au titre du formulaire rempli, les données sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités que celles initialement prévues par l’objet du formulaire. Dans ce cas, ces nouvelles finalités seront toujours exprimées et le consentement de la personne sera recueilli. Cette dernière condition n’est pas requise lorsque Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud peut se prévaloir d’une base légale ou d’une mission d’intérêt public.

En particulier, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud pourra être amené à collecter les données suivantes

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse postale, adresse de courrier électronique, date de naissance ;
  • Données relatives à la situation familiale : situation familiale, nombre, âge des enfants
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie
  • Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation.

S’agissant du site internet du groupement :

  • Données de contact et d’identification /authentification : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions »), la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyée au groupement ; les logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, l’adresse IP ;
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Usager, la date et l’heure de la consultation.

Eu égard aux différentes natures de données collectées ci-dessus identifiée, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud s'engage à les traiter de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et des principes du Règlement n°2016/679 applicables à la Nouvelle-Calédonie.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées à partir de l’exercice des missions de service public ou sur ce site sont réservées à Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud.

Dans le cas où Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis au regard des garanties apportées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, notamment en termes de fiabilité et de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Usager être transmises à des partenaires institutionnels ou des prestataires investis ou non d’une délégation de mission de service public. Cet accord pourra être retiré à tout moment par l’Usager.

Liste des partenaires institutionnels ou prestataires bénéficiaires de données personnelles : 

  • Mailchimp
  • JotForm
  • CCI de Nouvelle-Calédonie
  • Air Calédonie International
  • GTI Tourism
  • Interface Tourism
  • Agences de représentations de la Nouvelle-Calédonie à l'étranger

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées hors de la Nouvelle-Calédonie

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Si un transfert devait être réalisé hors de Nouvelle-Calédonie vers un prestataire, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud fixerait alors contractuellement des clauses de protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties exigées.

f)  Durées de conservation

Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable tant en matière civile que par référence aux obligations légales liées à sa poursuite de mission d’un intérêt public.

Par ailleurs, certaines données personnelles peuvent être conservées par Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud pour des durées très longues, voire illimitées. Ces durées particulières se conçoivent exclusivement dans l’intérêt public, à des fins archivistiques, de recherche scientifique, historique ou statistiques.

Lorsque l’usager remplit un formulaire, il a toujours moyen de disposer de la durée de conservation appliquée aux données personnelles qu’il communique :

  • Soit directement sur le formulaire lui-même,
  • Soit en en faisant la demande expresse conformément à la procédure indiquée à l’article 7 du présent document.

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud collecte et conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans. Les traitements relatifs à ces données s’appuient soit sur son exigence afin d’honorer la demande de l’usager ou de l’utilisateur soit sur une origine légale ou d’intérêt public. Si une telle base ne pouvait être invoquée par le groupement, dans ce cas, un   consentement parental serait expressément demandé préalablement à la collecte et la conservation.

À tout moment, le ou les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant.

ARTICLE 6 - Cookies (cas particulier du site internet de Nouvelle Calédonie Tourisme Point Sud)

L’Usager est informé que, lors de ses connexions sur le Site du groupement, des cookies ou autres technologies similaires sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Usager ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’Usager peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés sur les sites internet. En ce qui concerne le site www.nouvellecaledonie.travel/fr/ , la liste est répertoriée ci-dessous :

a) Les Cookies de navigation sur le Site www.nouvellecaledonie.travel/fr/  et autres sites du groupement

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Usager une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l’Usager pour être déposés sur le terminal de l’Usager.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Usager a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Usager a choisi sur le Site ou l'Application ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Usager de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les Cookies de géolocalisation

La géolocalisation est proposée sur le site de Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud afin d’obtenir des informations dites « locales », adaptées à votre position géographique. Cette géolocalisation entraine le dépôt d’un cookie afin de vous présenter des contenus et informations correspondants à votre situation géographique.

c)   Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Usager peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur tel que cela lui est présenté ci-après.

Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Refuser les cookies

L’Usager peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Usager peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Usager, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud » et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu  Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

 

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’Usager est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

A tout moment, l’Usager peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Usager peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Usager pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.Bas du formulaire

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud utilise majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation permet également au groupement d’historiser tous les accès à ses pages web ou au téléchargement de différents fichiers disponibles sur son site, et ce pendant une durée de 6 mois.

Enfin, les informations concernant le consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

 

ARTICLE 7 - Droits des Personnes

Conformément à la loi informatique et libertés et aux principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel applicables à la Nouvelle-Calédonie, l’Usager ou l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Usager peut également disposer de droits complémentaires nationaux (définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Usager peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ses droits, l’Usager peut modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à 20 Rue Anatole France, Nouméa Cedex 98800, Nouvelle-Calédonie ou par mail à dpo@nctps.nc

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Usager a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

 

ARTICLE 8 – MESURES DE Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, celle-ci sera publiée sur le site du groupement ou sur les panneaux dédiés à l’information au public dans sa dernière version. Par conséquent, Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud invite l’usager lors de chaque visite à prendre connaissance de la dernière version disponible.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Usager ou l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.